Intervention de Jean Arthuis

J’ai fait l’hypothèse que le Gouvernement avait peut-être sous-estimé la capacité du Parlement à suivre ses prescriptions si sages de réduire la dépense fiscale, de même que les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’intervention. J’ai donc pensé que nous devions prendre des initiatives que le Gouvernement n’avait pas osé faire figurer dans son projet de loi de finances. Tel est le cas pour le crédit d’impôt sur les emplois de salariés à domicile.

Je propose donc un coup de rabot de 10 % sur ce crédit d’impôt. Le gain d’une telle mesure serait de 250 millions à 300 millions d’euros. Il est vrai que cette mesure ne prendrait effet qu’en 2012.

Hier, le Sénat a eu à se prononcer sur l’article 90, rattaché à la mission « Travail et emploi ». J’avais fait l’hypothèse que l’abattement forfaitaire sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs serait ramené par le Sénat de 15 à 10 points.