Intervention de Jean Arthuis

Je n’avais pas imaginé que le Sénat maintiendrait l’abattement de 15 points, indépendamment de la mesure d’exonération fiscale.

Dans ces conditions, mon amendement, qui avait déjà sa pertinence avec un abattement de 10 points, en a plus encore à 15 points, puisque c’est cet abattement qui se trouve finalement maintenu.

Cet amendement a pour objet d’apporter une contribution, fût-elle modeste, à la réduction des dépenses fiscales.