Intervention de Jean Arthuis

Tout d'abord, monsieur le ministre, il faut faire usage de la seconde délibération de la même façon que du rabot : avec le plus extrême discernement. Car il s'agit d’une violence qui est mal vécue par le Parlement. Peut-être aurons-nous l’occasion d’en discuter de nouveau d’ici à mardi prochain.

En ce qui concerne le scrutin d’hier soir, je suis d’autant plus à l’aise que je n’ai pas voté l’amendement de suppression de l’article 90, suppression qui revenait à maintenir l’abattement de 15 points. Toutefois, si le Sénat s’était prononcé alors en faveur d’une exonération de 10 points de cotisations sociales, j’ai nettement le sentiment que la majorité aurait été rassemblée. Peut-être même le vote positif serait-il allé au-delà des frontières de la majorité.

Est-ce que, avec un abattement de 10 points, monsieur le ministre, vous auriez demandé une seconde délibération de l’article 90 ?

Pour ma part, ce que je propose, c’est une stricte compensation entre le gain pour les finances publiques en général, puisqu’il s'agit ici de charges sociales, et la perte pour le budget de l’État, le gage consistant en une réduction du crédit d’impôt. Je sais bien que la baisse des charges sociales a un impact immédiat sur les comptes de l’année 2011 alors que le crédit d’impôt ne sera liquidé qu’en 2012. Mais enfin, je pense que j’avais trouvé un équilibre relativement satisfaisant pour les finances publiques.

Puisque l’Assemblée nationale a réduit l’exonération à zéro et que le Sénat l’a maintenue à 15 points, je pensais que la commission mixte paritaire pourrait fixer le niveau de l’abattement autour de 10 points et que, dans ces conditions, l’amendement que je propose était absolument indispensable.

J’en viens à l’effort budgétaire que vous avez évoqué, monsieur le ministre, c'est-à-dire au passage du déficit de l’État de 152 milliards à 92 milliards d'euros. Permettez-moi de vous rappeler que, si vous prenez en compte les dépenses constatées au cours de l’année 2010 et qui ne s’imputeront plus en 2011, c'est-à-dire les 35 milliards d'euros de l’emprunt pour les investissements d’avenir