Intervention de François Fortassin

L’amendement qui nous est présenté est contestable, car son adoption aurait un certain nombre de conséquences néfastes sur la sécurité des investissements et, bien entendu, sur l’emploi.

Il s’agit d’un bricolage qui consiste à raboter par-ci, par là, sans orientation claire, sans « boussole » – je reprends là une image qui a été utilisée par l’un de nos collègues –, le dispositif de soutien aux investissements outre-mer.

La proposition de M. le rapporteur général ne correspond absolument pas à l’esprit de la LODEOM.

L’Assemblée nationale était parvenue à un équilibre entre la nécessité de raboter légèrement l’avantage fiscal perçu par l’investisseur et celle de protéger l’entreprise locale confrontée aux problèmes que nous connaissons tous. Il conviendrait donc de s’y tenir. Toute autre démarche accroîtrait l’insécurité pour tous ceux qui veulent investir et créer de la richesse et de l’emploi.

C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE ne voteront pas cet amendement.