Intervention de Jean Arthuis

C’est, dans ce cadre-là, que je soumets cet amendement.

La Commission européenne a accroché à la fois le bouclier fiscal et l’ISF. D’ailleurs, les concepteurs de l’ISF avaient, dès l’origine, conscience que tout ce qui était délocalisable devait être exclu de l’assiette. C’est ainsi que des œuvres d’art sont sorties de l’assiette de l’ISF. Chacun comprendra que c’est une certaine vision de la justice !

J’ai déposé cet amendement précisément au nom de la justice. Nous sommes conscients que, dans l’épreuve que nous avons à affronter, il faut être à la fois pédagogue et donner des gages d’équité.

S’agissant de la fiscalité du patrimoine, nous aurons d’autres occasions de revenir sur le sujet. Lorsqu’il sera question de financer la dépendance, je n’imagine pas que l’on pourra laisser en l’état le barème des droits de successions.