Intervention de François Fortassin

Le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas le mécanisme d’amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l’énergie ou à produire des énergies renouvelables.

Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs années, a été reconduit régulièrement dans les projets de loi de finances, étant donné son importance pour le développement des projets d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables. C’est en outre un élément important du point de vue pédagogique.

Sa non-reconduction mettrait en difficulté de nombreux projets censés participer à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce dispositif est d’ailleurs listé parmi les mesures importantes de soutien aux énergies renouvelables mises en avant par le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables sur lequel nous nous sommes engagés pour les années 2009 à 2020. À l’évidence, cette non-reconduction porte atteinte à ce plan.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de reconduire le dispositif pour deux ans.