Intervention de François Fortassin

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je comprends parfaitement les motivations du rapporteur général. Cependant, supprimer ce dispositif d’incitation au moment où se met en place le Grenelle de l’environnement, c’est évidemment manquer de cohérence.

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