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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 23 juin 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Acte est donné de cette communication.
