Intervention de Patrice Gélard

Comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre, il est défendu de subventionner un EPIC, même en essayant de distinguer entre ses activités. Si nous le faisions, nous serions condamnés au remboursement des sommes versées, voire à des amendes !

Par conséquent, nous ne pouvons nous engager dans cette voie. M. le ministre a parfaitement raison.