Intervention de Patrice Gélard

Mes chers collègues, nous avons adopté l’année dernière une révision constitutionnelle qui a renforcé une mission que nous exercions peu dans le passé, celle de contrôle.

Il nous revient donc d’établir les rapports supplémentaires que certains d’entre vous réclament au Gouvernement : il nous appartient, durant les deux semaines consacrées chaque mois au contrôle sénatorial de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, de nous atteler à cette tâche.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’application des directives européennes, je vous rappelle que les compétences de la commission des affaires européennes ont été accrues. C’est à elle qu’il incombe désormais de nous remettre des rapports sur toutes ces questions.