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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7
Roland du Luart, président :Nous reprenons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er.
Je rappelle que l’amendement n° 7 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
