Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Roland du Luart, président :Toujours avant l’article 1er, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 8, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les principes qui organisent l'activité du service public de La Poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
