Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 décembre 2010 à 22h45
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 99
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II–99, présenté par M. Peyronnet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
