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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption152Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
