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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 11
Roland du Luart, président :Je vais mettre aux voix l’amendement n° 11.
J’indique que j’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
