Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’applique le règlement du Sénat. S’il y a lieu de le modifier, la conférence des présidents y réfléchira.

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