Intervention de Anne-Marie Payet

Le Gouvernement doit prendre une ordonnance en ce sens avant la fin du mois de juin prochain. Où en est « l’expertise complémentaire » qui justifiait ce décalage avec la métropole ?

À cet égard, je souhaite qu’une attention particulière soit accordée à Mayotte, qui deviendra, en 2011, le cent unième département français. Je précise que je me réjouis de l’adoption d’un amendement du Gouvernement prévoyant de ne pas minorer la prime pour l’emploi, les sommes versées au titre du revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA, et d’exonérer ce dernier de l’impôt sur le revenu.

Ma remarque a trait au problème persistant des niveaux de prix très élevés outre-mer, ce qu’ont confirmé les travaux de la mission commune d’information du Sénat.

Le Président de la République a pris un certain nombre d’engagements lors de la première réunion du conseil interministériel de l’outre-mer. Si la mise en œuvre de cet ensemble de mesures nécessite naturellement une expertise et une évaluation, il me semble important que des calendriers et des procédures précises soient fixés rapidement pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Même si de nombreuses questions restent posées, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010.