Intervention de Jean Arthuis

Je m’associe au souhait qu’a exprimé M. le ministre.

La commission des finances a d’emblée une sympathie pour l’amendement de M. Dominati puisqu’il tend à réduire des crédits de 2 %. Cependant, nous en sommes conscients, mon collègue Yves Krattinger l’a rappelé, certaines de ces autorités administratives indépendantes doivent faire face à un afflux considérable de saisines, l’État et parfois même le Parlement étant les premiers à leur attribuer des missions nouvelles. Par conséquent, nous devons leur en donner les moyens.

Si les budgets sont assez importants, c’est notamment du fait des loyers, qui ont parfois été souscrits dans la précipitation, à une époque où France Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’État n’existaient pas.

Le Gouvernement est aujourd'hui déterminé à reprendre en main la gestion immobilière et locative ; je ne doute pas que l’année 2010 nous apporte des satisfactions en ce domaine.

Sur un budget total de 7 millions d'euros, la HALDE acquitte un loyer de 2 millions d'euros, soit plus de 700 euros par mètre carré, ce qui est très supérieur au prix moyen du mètre carré dans les meilleurs quartiers de Paris.

Donc, si M. Dominati retirait son amendement, ce serait un soulagement pour la commission des finances.