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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Notre collègue Yves Krattinger, en sa qualité de rapporteur spécial, a pris ce soir l’engagement solennel, devant le Sénat, de procéder à un contrôle sur pièces et sur place. Comme il l’a rappelé lui-même, le loyer acquitté par la HALDE est très lourd, et Éric Woerth a confirmé qu’une négociation en cours devrait aboutir prochainement et permettre un allégement de cette charge.
M. le ministre nous a lui-même confirmé que le Gouvernement faisant le ménage pour se débarrasser d’un certain nombre de commissions créées au fil des années, quelquefois même par le Parlement. Ces propos ont également été très bien accueillis.
Je me permettrai de suggérer à M. le ministre de faire le même ménage dans les départements.
