Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Sous le bénéfice de cet engagement, qui est de bonne gestion, la commission des finances, ainsi éclairée, pourrait émettre un avis favorable.
