Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais, à mon tour, répondre à François Fortassin.

Il y a ce soir, dans cet hémicycle, trois anciens rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

J’ai assumé cette responsabilité au sein de la commission des finances jusqu’en 2008, puis Henri de Raincourt a pris le relais, mais, quand il a été appelé au Gouvernement, Jean-Paul Alduy a été chargé de ce rapport.

Je me souviens d’une époque où les crédits de personnel de la présidence de la République ne traduisaient que très partiellement les frais de personnel, parce qu’il s’agissait de fonctionnaires mis à disposition de la présidence par les différents ministères.

Les salaires étaient payés par les ministères et il n’y avait que les indemnités spécifiques propres aux fonctions que ces personnels exerçaient à l’Élysée qui apparaissaient dans le budget de la présidence de la République.

On ne peut donc pas comparer le niveau actuel des dépenses à celui d’hier, car on avait une vision extrêmement partielle. En raisonnant, comme il se doit, à périmètre constant, on voit qu’un immense progrès a été accompli.

Il ne s’agit pas à mon sens d’opposer la modernité aux valeurs traditionnelles, car ces dernières ne nous exonèrent pas de la plus grande transparence possible. Nous devons à ce titre nous inspirer de l’article XVe de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait obligation à tout agent public de rendre compte à la société de son administration : le Président de la République ne fait pas autre chose !

Nous avons aujourd’hui des méthodes comptables infiniment plus rigoureuses, qui donnent une image fidèle des moyens mis à la disposition de la Présidence de la République.

Voilà ce que je voulais dire pour dissiper tout éventuel malentendu.