Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 452
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Jean Desessard, sans doute pour explication de vote sur l'amendement n° 452 rectifié ?
