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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Roland du Luart, président :Deux éminents membres de la conférence des présidents, dont M. Frimat, sont chargés de soumettre les nouvelles dispositions du règlement à un réexamen au bout d’un an d’application.
Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
