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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 20 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat m’ayant demandé de lever la séance avant minuit, nous allons maintenant interrompre nos travaux.
