Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 janvier 2007.

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

À seize heures et le soir :

2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 170, 2006-2007), instituant le droit au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Rapport (n° 181, 2006-2007) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Rapport (n° 174, 2006-2007) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Rapport (n° 175, 2006-2007) de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 janvier 2007, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 janvier 2007, à seize heures.