Intervention de Jean-Pierre Bel

J'ajouterai, pour calmer les craintes attisées par certains, que l'article I-52 instaure un « dialogue » avec les Eglises qui ne constitue nullement une remise en cause de la laïcité, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004. De toute façon, les principes de la Charte ne peuvent être mis en oeuvre que dans les domaines de compétence de l'Union. La laïcité au sein de l'école n'est donc pas concernée.

Enfin, la méthode d'adoption même de ce traité doit être saluée pour son caractère démocratique. On ne peut reprocher à ce texte d'avoir été adopté « en catimini » : il l'a été dans des conditions de transparence inédites dans l'histoire de la construction européenne.