Intervention de Jean-Pierre Bel

La méthode conventionnelle est inspirée des méthodes de la démocratie directe, que n'auraient peut-être pas reniées les pères fondateurs de notre République. En 2004, à l'échelle européenne, cette méthode a porté ses fruits. Elle a permis à des parlementaires européens, des représentants des gouvernements et de la Commission, de travailler tous ensemble à l'élaboration d'un texte modifié à la marge par les chefs d'Etat et de gouvernement lors de la CIG.

Ne sous-estimons pas les difficultés rencontrées par les conventionnels pour trouver, dans les temps qui leur étaient impartis et malgré leurs différences de culture, un accord sur un sujet aussi complexe que le fonctionnement de l'Europe politique à vingt-cinq. L'ampleur de la tâche était immense, tant sur le fond que sur la forme.

Comment mettre d'accord tous les représentants des pays membres en un temps record ? Les travaux de la Convention ont duré dix-sept mois ; ses membres ont tenu vingt-six sessions plénières pendant cinquante-deux jours au total, entendu plus de 1 800 interventions, fourni 386 contributions écrites à l'ensemble de la Convention et 773 aux groupes de travail.

Sur le fond, comment trouver un point d'accord avec les représentants des pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne qui étaient autorisés à participer aux débats ? En effet, trente-neuf des membres de la Convention venaient de pays alors candidats, appelés à proposer des réformes pour des institutions auxquelles ils n'étaient pas encore parties prenantes. Mettre au point un texte aussi long et aussi compliqué avec des participants si divers parlant des langues si variées n'était pas chose simple.