Intervention de Jean-Pierre Bel

Je tiens à saluer ici notre collègue Robert Badinter, qui a fait bénéficier la Convention de son expérience constitutionnelle. Sa participation à cette oeuvre aura été de la première importance.

Enfin, la participation de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler la société civile aux travaux de la Convention doit être soulignée. Cette dernière a reçu 1 264 contributions émanant de la société civile, qui fut informée, en temps réel, de l'avancée des travaux, mis en ligne sur le site internet de la Convention.

Cette méthode originale a permis que se dégage pour la première fois un « esprit public européen », s'efforçant de transcender les intérêts nationaux.

Ce débat parlementaire n'est que le prélude au nouveau dialogue que les parlements nationaux et le Parlement européen pourront instaurer grâce aux nouvelles procédures prévues par le traité constitutionnel.

Ainsi, le mécanisme de l'avis motivé prévu par le traité et désormais introduit à l'article 88 de notre Constitution doit inciter les parlements nationaux à se concerter, puisque la Commission ne sera tenue de réexaminer sa position que si un tiers des parlements nationaux au moins lui ont adressé un avis motivé.

Par ailleurs, la possibilité donnée aux parlements nationaux de saisir la Cour de justice européenne en cas de violation du principe de subsidiarité par un acte législatif européen ouvrira des perspectives nouvelles à nos institutions, en les mettant directement en rapport avec les institutions de l'Union.

Lorsque l'on sait que le principe de subsidiarité, pourtant énoncé dans le traité de Maastricht de 1992, n'a jamais été utilisé par un quelconque gouvernement, ...