Intervention de Jean-Pierre Bel

Naturellement, l'Europe continuera à bénéficier de la protection militaire de l'OTAN, mais elle poursuivra le développement de son autonomie en termes de défense militaire, dans une coopération avec les Etats-Unis.

Je finirai par une interrogation sur l'histoire, que j'ai déjà beaucoup évoquée.

Quand François Mitterrand se battait courageusement pour la ratification du traité de Maastricht, il défendait un traité qui, au premier abord, ne concernait pas directement l'Europe sociale. Vous le savez, mes chers collègues, les critères de convergence étaient porteurs d'une rigueur financière et monétaire nécessaire à la mise en place de l'euro ; c'était le prix à payer.

François Mitterrand, avec l'ensemble du parti socialiste de l'époque, y compris ceux qui aujourd'hui sont les pourfendeurs les plus virulents de ce traité constitutionnel, s'était engagé en faveur d'une Europe qui n'était alors que monétaire. Nous pouvons et nous devons lui rendre hommage : il était alors préférable que le franc, devenu monnaie forte grâce au respect des critères de convergence, donne à la France un pouvoir de décision incontournable dans le concert des Etats européens.

Mais il lui fallait singulièrement croire à l'Europe sociale pour appeler à la ratification d'un texte qui n'y faisait pas référence.

Je suis d'accord avec ceux - ils se reconnaîtront - qui disaient, en 1992 : « On m'objecte à gauche que le cadre de Maastricht est libéral. Et alors ? Fallait-il refuser la République tant que Baboeuf n'avait pas écrit sa Constitution ? » Je vous demande de vous référer à cette citation, qui se poursuit ainsi : « La Constitution de la Ve République nous empêche-t-elle de mener la lutte pour son dépassement ? »