Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 quinquies, amendements 166 217
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 166, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été invoqués par le rapporteur. Il est en de même pour l'amendement n° 217.
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 25 et 26.
L'avis est défavorable sur le sous-amendement n° 169, pour les mêmes motifs que ceux exposés par le rapporteur.
L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 168. Je rappelle que le Gouvernement, sous l'impulsion donnée par le Président de la République, a préparé un projet créant une autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, matière qui requiert compétence, rigueur et sérieux, comme l'a dit le rapporteur. Le Gouvernement, qui est défavorable à cet amendement, ne peut que constater son caractère un peu particulier, madame Voynet, et considère que son adoption discréditerait les travaux de la Haute Assemblée sur un sujet aussi majeur que la sécurité de la nation.
L'avis du Gouvernement est en revanche favorable sur l'amendement n° 27.
