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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 mai 2008 à 10h10
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 19 mai 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007).
