Intervention de Jean-Claude Carle

Je souhaite répondre à notre collègue Jean-François Voguet, qui nous disait que l'adoption de cet amendement s'expliquait par « l'ambiance » qui régnait alors.

Je ne crois pas que ce soit exact. L'objet de cet amendement était louable, qui visait à garantir la neutralité des DDEN. Toutefois, il est vrai que nous étions sous-informés et moi-même je l'étais - des conséquences de cet amendement. Nous ignorions notamment qu'il serait peu efficace car inapplicable.

C'est l'honneur du politique de savoir corriger ses erreurs quand il en commet, en ayant pour guide l'éthique - c'est-à-dire la neutralité - et le principe de réalité - c'est-à-dire l'efficacité. Le texte d'aujourd'hui conjuguant ces deux principes, nous pouvons l'adopter.