Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 septies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Depuis quelques années, la vente à la sauvette est devenue une source de profits pour des réseaux de type mafieux. Afin de mieux lutter contre ce phénomène, il est important de pouvoir sanctionner les personnes qui organisent ces réseaux et tirent un profit substantiel des vendeurs à la sauvette qu’ils exploitent.
La commission émet un avis très défavorable sur les amendements identiques n° 164 et 256.
