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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 15h00
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 27, amendement 348
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Pour les mêmes raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 348 rectifié.
