Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42 du règlement du Sénat relatif aux conditions de la discussion parlementaire des projets et propositions de loi.

Le conseil des ministres qui aura lieu demain pourrait adopter un projet de loi relatif au licenciement économique et à la création d'un droit au reclassement pour tous les salariés.

Le MEDEF fait actuellement pression sur le Gouvernement pour accentuer le caractère libéral de ce texte et pour que soient respectés certains accords conclus entre le Gouvernement et le patronat qui permettraient de licencier pour sauvegarder la « compétitivité » d'une entreprise.

Dans quelles conditions ce projet de loi va-t-il être discuté ?

On évoque en effet la possibilité que ce texte soit intégré, par voie d'amendements, dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont nous discuterons à partir de mercredi prochain.

Légiférer à la sauvette sur des dispositions qui bouleversent les droits des travailleurs et constituent un recul sans précédent de leurs droits serait une méthode inadmissible !

Il serait paradoxal que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions qui, précisément, auront pour effet d'affaiblir cette cohésion sociale.