Intervention de Jean-Pierre Michel

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je tiens d'emblée à vous faire part d'un regret.

Si je me réjouis de la présence d'une ancienne collègue au banc du Gouvernement, je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé. Certes, le Gouvernement peut être représenté par n'importe lequel de ses membres. Certes, ce texte ne soulève aucune difficulté particulière. Toutefois, il comporte des aspects importants sur lesquels j'aurais souhaité entendre Mme la ministre de la santé.

Je me réserve de revenir, lors de la discussion du premier amendement du Gouvernement, sur lequel nous sommes en désaccord, sur les points qui ont été soulevés par Mme Hermange.

La loi du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance.

Cette transposition soulève un double problème.

Sur le plan des principes, d'abord, nous sommes toujours opposés à ce que le Gouvernement légifère par ordonnance sur des questions relevant de la bioéthique. Certes, des garanties ont été prises. Ainsi les règles et les sanctions pénales ont-elles été renforcées en ce qui concerne le transport de produits humains. Nous n'en restons pas moins opposés à cette façon de légiférer.

Ensuite, sur le fond, nous sommes satisfaits, comme M. Autain, que l'on ne tente pas de rétablir les dispositifs relatifs au programme industriel d'aide à l'observance qui avaient été supprimés dans la loi de février 2007.

Je souhaiterais attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur deux aspects qui concernent plus particulièrement le médicament.

En premier lieu, je souhaite que s'ouvre une réflexion sur la vente de médicaments sur Internet. Cette réflexion pourrait avoir lieu soit en commission des affaires sociales, soit dans d'autres cercles. Nous n'avons certes que peu de moyens pour lutter contre les ventes sur Internet, il convient néanmoins de rechercher des outils qui nous permettraient de limiter cette pratique. Aujourd'hui, de nombreux médicaments, parfois très dangereux, qui peuvent même être à l'origine de décès, sont en vente sur Internet.

En second lieu, il me semblerait judicieux de relancer le Conseil stratégique des industries de santé. Ce conseil pourrait se réunir, sous la présidence du Premier ministre, avant la fin de l'année, afin de réfléchir sur un point essentiel, lequel a d'ailleurs un lien avec la réforme des universités qu'a présentée Mme Pécresse ; je veux parler de la recherche et du développement des industries pharmaceutiques grâce à des partenariats entre le secteur privé et le secteur public. De tels partenariats me paraissent essentiels pour favoriser les avancées thérapeutiques et, par voie de conséquence, pour améliorer la santé de nos concitoyens.

Cela dit, nous voterons ce projet de loi, mais je me réserve de modifier ma position après la discussion des amendements.