Intervention de Jean-Pierre Michel

Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que nous ne nous opposerions pas à l'adoption de ce texte.

Je me félicite de ce que l'amendement que j'ai présenté, au nom du groupe socialiste, ait été adopté, après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement.

Néanmoins, nous demeurons opposés à l'amendement n° 1, pour lequel le Gouvernement a cru devoir recourir à un scrutin public afin de le faire adopter, alors que la majorité des sénatrices et des sénateurs présents en séance y étaient, à l'évidence, hostiles.