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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 juin 2009 à 9h00
Décision du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 10 juin 2009, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel va être publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
