Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre dernier, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, a publié les résultats de son étude Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs. Il en ressort que près d’un quart des actifs se disent gênés dans leur vie quotidienne par un problème chronique de santé « causé ou aggravé » par leur travail.

Ce ressenti douloureux affecte en premier lieu l’appareil ostéoarticulaire et la sphère psychique, sous forme de stress ou d’anxiété.

Même si ces chiffres doivent être analysés avec prudence puisqu’il s’agit d’une enquête déclarative, ils confirment tout de même une tendance incontestable et inquiétante : de nombreux salariés français souffrent dans leur chair et dans leur tête de leurs conditions de travail. Ayant eu l’honneur de présider la mission d’information sur le mal-être au travail, ici au Sénat, je peux vous dire, monsieur le ministre, que presque tous les intervenants l’ont confirmé.

Le problème n’est pas nouveau. Cela fait même longtemps que les gestes répétitifs, les contraintes posturales, les contraintes de temps de plus en plus sévères, l’intensification du travail, etc. sont connus pour générer les deux principaux fléaux de la santé au travail : les troubles musculo-squelettiques et les atteintes psychiques. Vous le savez aussi bien que nous, monsieur le ministre, depuis des années, les plans de prévention se succèdent mais les résultats se font attendre.

Dans ce contexte de risques professionnels en forte hausse, la réforme de la médecine du travail, qui assure le suivi de 16 millions de salariés du secteur privé, est une priorité qui a été trop longtemps repoussée. Régulièrement critiquée, tantôt pour son manque de moyens, tantôt pour sa dépendance vis-à-vis des employeurs, la médecine du travail doit évoluer. Mais depuis que le chantier a été ouvert voilà plus de trois ans, les réunions se sont succédé sans qu’aucun accord puisse être signé entre patronat et syndicats.

Vous le savez, le texte que nous examinons aujourd’hui est controversé. Il reprend l’ensemble des articles qui avaient été greffés, par voie d’amendements, au texte portant réforme des retraites, avant que, en novembre dernier, le Conseil constitutionnel n’invalide, comme nous l’avions prévu, ce volet, au motif qu’il était sans lien avec le projet de loi initial. Comme l’ensemble des professionnels concernés, les médecins du travail n’avaient pas apprécié que le Gouvernement dépose ces amendements à l’Assemblée nationale, à la hussarde, sans concertation ni discussion approfondie. Quand j’entends dire aujourd’hui qu’un débat s’est tenu au Parlement, je réponds qu’il en a été ainsi au Sénat – nous y reviendrons –, mais que la discussion a passablement été occultée à l’Assemblée nationale, pour des raisons de contrainte de temps.