Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

C’est donc au Sénat, mes chers collègues, que les auditions et le débat ont eu lieu, permettant, comme je l’avais dit à ce moment-là, quelques modifications positives du texte venu de l’Assemblée nationale, mais sans que cela change pour autant l’économie générale d’une réforme, qui, à notre sens, dépossède en partie les médecins du travail de leurs prérogatives et de leurs fonctions, et qui transforme la médecine du travail en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs, lesquels n’ont d’autre but que de s’exonérer de leurs responsabilités.

À cet égard, je note avec regret que le texte déposé par nos collègues de l’Union centriste est celui qui a été adopté par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites au mois d’octobre dernier. Il n’est pas identique, je le regrette profondément, au texte issu de la commission des affaires sociales et voté par notre assemblée en première lecture. Il eût pourtant été préférable de reprendre le texte résultant des travaux de notre assemblée, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion