Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Question préalable

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

La CGT et la CFDT ont d’ailleurs écrit à Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Permettez-moi de citer un passage de cette lettre : « Heureusement, la réaffirmation du principe de pluridisciplinarité, l’inscription des missions des services de santé au travail dans la loi, l’émergence d’un pôle régional de responsabilité, vont dans le bon sens. »

Pour ces raisons, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cette question préalable.

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