Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après réflexion, nous voterons la question préalable déposée par nos collègues du groupe CRC-SPG. Pour autant, nous pensons, dans le droit fil de la position que nous avions adoptée au moment de l’examen de la partie consacrée à la médecine du travail du projet de loi portant réforme des retraites, que ce sujet mérite d’être débattu, sans doute en nous référant à un texte autre que celui qui nous est ici proposé.

Je le répète, madame le rapporteur, nous aurions adopté une attitude différente si l’on nous avait proposé le texte issu du vote du Sénat.

Je regrette que vous n’ayez pas retenu ce texte. Ayant participé à la commission mixte paritaire, je peux vous dire que c’est essentiellement sous la pression de nos collègues de l’Assemblée nationale que le texte a été modifié.

Il eût été préférable que le Sénat s’en tienne à ce qui avait fait l’objet de très longs débats. Si l’examen des treize articles a duré une nuit à l’Assemblée nationale, au Sénat, il s’est déroulé sur plusieurs jours. Nous étions parvenus à intégrer – bien souvent avec l’accord d’Éric Woerth, alors ministre du travail – un certain nombre de modifications positives.

Je regrette donc vraiment que le texte qui nous est proposé ne soit pas celui du Sénat. Cela m’incitera à voter la motion de nos collègues.

J’en viens à la gouvernance et à vos propos sur les organisations syndicales. Pour les avoir auditionnées de nouveau depuis quelques jours, j’ai pu le constater, leurs appréciations sont divergentes et la gouvernance n’est pas le seul sujet à poser problème.

Les médecins du travail expriment, sur la gouvernance, une appréciation parfois un peu divergente de celle des organisations syndicales mais, surtout, ils restent très inquiets pour leur indépendance. Il nous revient de les rassurer.

Quant à l’adage auquel vous avez eu recours, madame le rapporteur, le « qui paie commande », sachez qu’il me révulse.

Dans la médecine du travail, si les employeurs paient, c’est parce qu’ils sont contraints par la loi à verser une contribution pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés. Cela ne leur donne aucun droit de propriété ! C’est une contribution à la santé de 16 millions de salariés et non un droit de propriété sur la santé des travailleurs !