Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C’est une cotisation que les employeurs mettent à la disposition de la société tout entière. Il s’agit d’une contribution d’ordre public qui n’est en rien la marque d’une appropriation privée de la médecine du travail.

J’ajouterai deux précisions sur le « qui paie commande ».

Je connais bien le problème de l’amiante et j’ai travaillé dans une entreprise de construction navale où la médecine du travail était intégrée. Le principe « qui paie commande » y était appliqué. Or la construction navale concentre précisément les entreprises où les victimes de l’amiante sont les plus nombreuses…

Au surplus, appliqué en matière de santé publique, le principe est extrêmement dangereux ! Je l’affirme en tant que rapporteur adjoint de la mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante, dont le président, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, approuvera mes propos.