Intervention de Roland du Luart

Mes chers collègues, le terme exact est sans doute « l’entreprise », plutôt que « l’employeur », comme l’a fait observer tout à l’heure M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte élaboré par la commission.