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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er
Anne-Marie Payet, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer complètement l’article 1er de la proposition de loi, ce qui est clairement contraire à la position adoptée par la commission.
Les auteurs de l’amendement mettent en avant de supposées carences dans la négociation collective.
De ce point de vue, les syndicats sont, certes, le plus souvent opposés à l’article 3 de la proposition de loi, qui concerne la gouvernance, mais pas à l’article 1er.
La CGT et la CFDT ont ainsi publié une lettre commune dans laquelle les deux syndicats approuvent la définition des missions et le principe de la pluridisciplinarité. Ce sont justement les éléments essentiels de l’article 1er.
La commission émet donc un avis défavorable.
