Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de mentionner, parmi les actions que conduisent les services de santé au travail, la prévention des pathologies à effet différé.

L’article 1er indique en effet que les SST ont pour mission de suivre les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

L’objectif est d’éviter toute altération de la santé du fait du travail, et la commission a apporté à cet égard d’utiles précisions, que nous avons d’ailleurs votées.

Cet amendement de précision est fondé notamment sur l’expérience acquise en matière d’exposition à des substances cancérogènes.

Les expositions à l’amiante, aux éthers de glycol, à des poussières de bois ou de ciment, à des adjuvants chimiques, dans l’agroalimentaire, par exemple, provoquent des pathologies qui peuvent se déclarer jusqu’à trente-sept ans après le moment d’exposition.

On peut aussi citer le développement de troubles articulaires après la cessation d’activité, troubles qui aboutissent à de véritables handicaps.

Le travail en horaires décalés de nuit accroît également, dans des proportions importantes, les risques de survenance de troubles par rapport à un même travail effectué de façon diurne.

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu en juillet 2010 un avis sur le travail de nuit, qui touche aujourd’hui un salarié sur cinq.

Le CESE souligne que le travail prolongé la nuit présente des dangers pour la santé et devrait rester l’exception. Il propose de renforcer la surveillance médicale, notamment pour les salariés de plus de cinquante ans, et de développer la surveillance épidémiologique afin d’améliorer les connaissances sur les risques à long terme.

Il faut ajouter à ces éléments les effets physiques et psychiques du stress, qui conduisent à la consommation excessive de tabac, de drogue et d’alcool, addictions que notre rapporteur a fort justement soulignées et dont il est inutile de rappeler les conséquences sur la mortalité.

Pour autant, la plupart de ces facteurs ne se traduisent pas toujours immédiatement par une atteinte à la santé des travailleurs ; ils peuvent même être inconnus avant que des travailleurs ou d’anciens travailleurs développent des pathologies.

Il nous paraît donc souhaitable que les SST se préoccupent de ces effets différés, que ce soit par la recherche ou par la communication des observations faites par les praticiens. À partir des données recueillies, ils pourront alerter si nécessaire les branches professionnelles sur les risques à long terme quand ils constatent l’apparition de pathologies afférentes.

Sans doute pourraient-ils par ce progrès éviter de nouveaux drames coûteux en vies humaines, en souffrances, et aussi coûteux financièrement.