Intervention de Anne-Marie Payet

L’amendement n° 19 rectifié prévoit une nouvelle rédaction pour définir le but des actions conduites par les services de santé au travail, afin de l’étendre notamment aux durées d’inactivité et aux pathologies à effet différé.

D’abord, la formulation retenue est imprécise. Que signifie en effet le terme : « inactivité » ?

Ensuite, j’estime que pointer uniquement les pathologies à effet différé peut avoir une conséquence négative, alors même que la médecine du travail doit éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, définition globale qui est préférable.

En outre, les auteurs de l’amendement ne mentionnent que des « travailleurs », et non plus des « salariés », ce qui est surprenant en même temps que réducteur.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Les auteurs de l’amendement n° 2 entendent viser spécifiquement les pathologies à effet différé.

Je ne vois pas ce que cette précision apporte au texte, si ce n’est qu’elle exclut implicitement les autres pathologies et permet de faire le lien avec le débat sur les retraites, alors que, prétendument, il n’y a pas de relation entre les deux sujets.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.