Monsieur le président, cet amendement prévoit une nouvelle formulation de l’exercice des missions des services de santé interentreprises. Il précise utilement le texte, autour de deux principes essentiels : la prééminence du médecin du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire et l’appartenance du médecin à cette même équipe.
Cette modification me semble pertinente, car la rédaction adoptée par notre commission pouvait laisser penser que le médecin et son équipe sont distincts, ce qui ne peut manquer de nuire à l’efficacité des actions de la médecine du travail.
L’avis de la commission sur l’amendement n° 47 rectifié est donc favorable.