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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 27 janvier 2011 à 15h20
Médecine du travail — Article 1er
Anne-Marie Payet, rapporteur :Cet amendement vise à instituer une procédure qui est justement créée par l’article 2 de la présente proposition de loi.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
