Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à répondre à une évolution qui nous paraît préjudiciable au professionnalisme des organismes de prévention des risques. Nous proposons, par précaution, de revenir au texte initial de la proposition de loi.

En effet, un mouvement de concentration et de rachat d’entreprises existe aussi dans le secteur des organismes spécialisés dans la sécurité au travail. Manifestement, ce mouvement n’a pas pour objectif principal une amélioration de la compétitivité à l’échelon international ou le rachat de concurrents dangereux.

En fait, il s’agit d’opérations de concentration dans les services aux entreprises, menées afin notamment de réaliser des économies d’échelle. Pourquoi pas, mais le corollaire en est que ces organismes privés de services comportent différentes branches, parmi lesquelles le secteur de la prévention des risques se trouve dilué. En soi, cela n’est pas un problème, mais si une entreprise fait appel aux services d’un tel organisme privé pour accomplir une mission de conseil portant sur des domaines très différents, n’y a-t-il pas dès lors un risque sérieux que les préconisations en matière de prévention et de protection des salariés d’une entreprise soient quelque peu « retenues », afin de préserver les autres marchés de consulting obtenus, souvent plus gratifiants et rémunérateurs ?

Cette question commence à se poser sérieusement, et nous devons prémunir les salariés contre une telle dérive. Tel est l’objet de notre amendement.